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La licence Creative Commons
Par Alex Grenon, 31 juillet 2007
Les documents diffusés sur Internet sont protégés par le droit d'auteur. En l'absence de mention légale, le copyright s'applique de façon implicite. Pour les auteurs désirant favoriser la diffusion du savoir, aucune alternative satisfaisante n'existait au peu flexible copyright, jusqu'au développement de la licence Creative Commons.
« En fait, disons pour simplifier que, de façon générale, le seul droit qu'obtient le visiteur d'un site Internet est... d'en lire le contenu », explique Daniel Lemay, auteur du dossier La licence Creative Commons : le copyright revu et amélioré. Dans le contexte légal du copyright, le visiteur doit obtenir une licence ou une libération des droits s'il souhaite aller au-delà d'une lecture du contenu. Si cette obligation légale s'avère fastidieuse pour l'utilisateur, elle l'est tout autant pour l'auteur d'un site web disposant de peu de moyens.
Devant l'absence d'une alternative légale prête à l'emploi, l'obligation de rédiger sa propre licence rebutait plus d'un auteur animé d'un idéal de diffusion et de transmission du savoir. Plusieurs se résignaient à apposer le sigle © pour copyright sur leur oeuvre. Définir une licence n'est pas à la portée de tous. Sur le plan juridique, les libellés peuvent porter à confusion alors que leur manque d'uniformité complique la tâche de l'utilisateur. C'est notamment pour corriger ces lacunes que l'organisation Creative Commons a vu le jour aux États-Unis, en 2001.
Une licence pour le contenu sur internet
Regroupant des spécialistes du droit sur Internet et des experts du droit d'auteur, l'initiative Creative Commons avait pour but de proposer une licence répondant aux besoins des auteurs à la recherche d'une alternative au copyright, lesquels sont, rapporte Daniel Lemay :
- La paternité de l'oeuvre doit être préservée et clairement identifiable ;
- L'oeuvre peut être utilisée en tout ou en partie, dans la mesure où ce n'est pas pour des motifs commerciaux ;
- à ces conditions, toute personne est libre d'utiliser l'oeuvre sans avoir à contacter son auteur.
D'autres initiatives avaient déjà vues le jour. Rigides et dérivées du secteur de l'édition du logiciel, aucune n'est parvenue à s'implanter. Instruits de ces échecs, les concepteurs de la licence Creative Commons ont proposés une licence modulaire. De plus, ils ont rédigés celle-ci en trois versions : accessible selon la langue commune, précise selon le langage juridique et numérique pour identification par les ordinateurs et moteurs de recherche.
La licence Creative Commons propose quatre modules :
- Attribution by, permet l'utilisation de l'oeuvre en autant que la paternité de l'oeuvre soit reconnue ;
- Non-commercial nc, restreint l'utilisation, la copie et la distribution de l'oeuvre à des fins non-commerciales ;
- Non-dérivative nd, exige que l'intégrité de l'oeuvre soit préservée, c'est-à-dire qu'elle ne fasse l'objet d'aucune modification sans le consentement de son auteur ;
- Share-alike sa, permet les modifications de l'oeuvre en autant que l'oeuvre modifiée soit disponible aux mêmes conditions que l'oeuvre originale.
Chacun des quatre modules peut-être utilisé seul ou combiné à d'autres. En tenant compte de ce que les modules nd et sa ne peuvent être jumelés, il existe onze variations possibles.
Conclusion
Depuis 2001, la popularité de la licence Creative Commons n'a cessé de croitre. En novembre 2006, cent millions de liens ont été recensés vers une licence Creative Commons, dont cinq cent mille vers une licence française. à l'ère du web 2.0, la licence Creative Commons constitue un prêt à l'emploi juridique apprécié des éditeurs et des utilisateurs de l'internet.