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Philosophie politique

La démocratie et l'idée de liberté

Par Alex Grenon, 24 juillet 2007

La vie en société impose sa contrainte à l'individu qui aspire à la liberté. C'est par une organisation étatique sous la forme de démocratie que l'humanité a le mieux résolu la contradiction entre l'état de société et le désir de liberté individuelle.

Pour que l'homme revendique sa liberté, encore fallait-il qu'il ait conscience de son existence propre. Notion introuvable dans les droits antique et romain, l'idée de l'homme est biblique. Le sentiment de sa valeur en tant que personne ne découle pas d'un état de nature. C'est une conception qui a été rendue possible par l'apport successif des religions juive et chrétienne à l'histoire de l'humanité.

Depuis que s'est formée dans l'esprit des individus l'idée de leur valeur, la contrainte qu'impose la vie en société apparait plus pesante. Du chef, nous disons qu'il est un homme ou une femme comme les autres. De la négation de toute supériorité de valeur d'autrui, nous avons tiré l'idée d'égalité. L'idée négative d'égalité se met au service de la revendication également négative de la liberté ; négative en ce sens que la liberté est une négation de la vie en société.

Le positivisme légal de Kelsen

Hans Kelsen (1881-1973) est un éminent juriste du XXe siècle, notamment pour sa philosophie de la loi. Dans ses écrits, dont Pure Theory of Law (Reine Rechtslehre), Kelsen promeut une approche scientifique et un positivisme légal. Le juriste appuie sa théorie de la loi sur l'idée de Grundnorm, norme commune hypothétique, de laquelle découle chaque niveau subséquent du système légal, de la loi constitutionnelle aux simples règlements.

Le positivisme juridique s'attache à décrire le droit tel qu'il est. Il rejette l'idée d'un droit idéal ou naturel. Chez Kelsen, positivisme signifie que la loi doit être alignée sur les règles sociales généralement acceptées. La loi tire sa validité de ce « positionnement », pour autant qu'elle ait été dépouillée de tout ce qui est étranger à la stricte légalité telles les impuretés apportées par la morale et la religion.

L'éminent juriste rappelle que la loi est, même une fois exercée cette rigueur scientifique, une construction humaine et un système de pouvoir. Édictée en accord avec la norme de la société, la loi n'en demeure pas moins qu'un ensemble de règles visant à encadrer l'ordre et la gouvernance de la société. Sur un plan strictement juridique, ces règles doivent être appliquées et respectées. La question de savoir s'il faut obéir ou non à la loi relève de considérations morales, et non juridiques.

La démocratie

Parce que la loi est normative, les normes sont imposées avec coercition lorsque nécessaire. De cette façon, la plupart des citoyens suivent les règles. Les officiels de l'État veillent à punir les transgresseurs, renforçant chez les citoyens l'appropriation des différentes normes dans leur comportement. Les normes acquièrent leur efficacité que si elles sont suivies largement.

La méthode d'analyse scientifique aura conduit Kelsen à interroger en quel lieu l'autorité et la validité de la loi sont les moins contestées. Cette recherche l'a conduit à se pencher sur l'idée de démocratie. Pour Kelsen, c'est dans la démocratie que sont le mieux dépassées les contradictions entre les idées de liberté et d'égalité face à l'état de société et de sa contrainte.

L'idée de liberté

À la racine de l'idée démocratique se rencontrent deux postulats : la réaction contre la contrainte qui résulte de l'état de société, la protestation contre la volonté étrangère devant laquelle il faut plier, et le sentiment de notre valeur.

De l'idée que nous sommes tous égaux, idéalement égaux, on peut bien déduire que nul ne doit commander à un autre. Mais l'expérience enseigne que, si nous voulons demeurer égaux en réalité, il faut au contraire que nous nous laissions commander. L'idéologie politique ne renonce pas pour autant à unir liberté et égalité. C'est précisément la synthèse de ces deux principes qui est la caractéristique de la démocratie [...]. [1]

L'état de société appelle un règlement obligatoire des relations entre ses membres, et un pouvoir pour l'imposer. Pour Kelsen, en se transformant en liberté sociale ou politique, la liberté devient un principe d'organisation sociale, et même d'organisation étatique. Si nous devons être commandés, au moins voulons nous l'être par nous-mêmes.

Le principe majoritaire

Nos organisations sociales sont des regroupements d'individus différents et nombreux, des États dont les interventions ont gagné en importance et en complexité. Nous ne vivons plus à l'époque de la Cité où la démocratie était le fait d'une minorité d'hommes libres. La règle de l'unanimité ou le recours constant à la démocratie directe n'étant pas sans inconvénient, l'idée de démocratie a fait sienne le principe majoritaire.

Si le principe majoritaire suppose bien admise l'égalité des volontés individuelles, cette égalité n'est qu'une image : elle ne signifie pas que les volontés individuelles soient effectivement susceptibles d'être mesurées et additionnées.

On ne saurait justifier le principe majoritaire par l'idée que les voix en plus grand nombre l'emportent en poids sur les voies en nombre inférieur. La présomption purement négative qu'un individu quelconque ne compte pas plus qu'un autre ne permet pas de déduire ce principe positif que la volonté de la majorité doit l'emporter. [2]

En déduisant le principe majoritaire de la seule idée d'égalité, celui-ci a un caractère purement mécanique qui ne fait que légitimer cette loi de la nature voulant que les plus nombreux soient les plus forts. En recourant au principe majoritaire, la démocratie libérale n'a pas eu pour projet de renoncer à conjuguer liberté individuelle et société.

De la liberté individuelle à liberté sociale, l'idée de liberté subit un nouveau déplacement vers la personne anonyme de l'État. De citoyen libre, le nouveau mot d'ordre est celui d'un État libre, et dont la réalisation permet de dépasser les contradictions suivantes :

1. L'existence de la société suppose qu'il puisse y avoir discordance entre l'ordre social et la volonté de ses sujets. En dernière analyse, le rôle du pouvoir, ici celui de l'État démocratique, est de faire prévaloir l'ordre social ;
2. Que l'État gouverne et s'appuie sur la volonté générale pour agir ne modifie que métaphoriquement le sentiment de soumission à une puissance de l'individu dont l'opinion appartient à la minorité, ou de celui qui, après avoir appuyé la majorité, change d'idée.

L'État est libre que s'il n'est pas l'otage d'une majorité inflexible, une dictature de la majorité, ni l'otage d'une minorité imposant sa volonté à la majorité.

Conclusion

L'État est démocratique tant que demeure la possibilité de le changer.

Il n'y a qu'une seule idée qui conduise par une voie raisonnable au principe majoritaire : l'idée que, sinon tous les individus, du moins le plus grand nombre possible d'entre eux doivent être libres, autrement dit qu'il faut un ordre social qui ne soit pas en contradiction qu'avec la volonté du plus petit nombre d'entre eux. [3]

Le principe démocratique de liberté exige que la possibilité d'une décision imposée à la minorité soit réduite au minimum. Selon Kelsen, c'est de l'idée de liberté que l'on peut déduire le principe majoritaire, et non comme on le fait d'ordinaire de l'idée d'égalité. Ce raisonnement ne contredit en rien l'idée d'égalité, au contraire. Celle-ci apparait dans le fait qu'on cherche à assurer la liberté non pas de tels ou tels individus en particulier, mais celle du plus grand nombre d'individus. Pour autant, aucune volonté individuelle n'est à jamais condamnée, l'État démocratique n'est pas imperméable au changement.

1. Kelsen, Hans. La démocratie : sa nature, sa valeur. Dalloz, Paris, 2004, p. 2.
2. Ibid, p. 8.
3. Ibid.

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