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Vie moderne
La loi du Québec sur le lobbyisme
Par Alex Grenon, 3 avril 2007
Le lobbying, ou lobbyisme, ne serait qu'une forme légalisée de corruption dans l'esprit de plusieurs citoyens Jamais, dans l'histoire du Québec contemporain, un gouvernement n'aura prêté autant l'oreille à des intérêts privés. Dans ce contexte, une loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme peut-elle effectivement réduire le sentiment d'aliénation des citoyens face au pouvoir ?
En juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. « À l'époque, on disait que c'était la loi la plus sévère au monde », lance André C. Côté, Commissaire au lobbyisme du Québec depuis l'adoption de la Loi.
Le lobbying, ou lobbyisme selon les règles de formation du français, désigne un ensemble de communications d'influence. Dans le cadre défini par la Loi, un lobbyiste est une personne qui communique avec un titulaire de charges publiques pour influencer ses décisions, en portant à son attention un supplément d'information pour une prise de décision éclairée. Par titulaires de charges publiques, on entend les ministres et le personnel de cabinet, les députés, les dirigeants et le personnel des administrations gouvernementales.
Du déficit démocratique
Pour plusieurs, le lobbyisme est l'expression négative d'un déficit démocratique et serait synonyme de manipulations secrètes des actions du gouvernement. Une opinion que la discrétion traditionnelle de la profession, alliée à l'éclatement d'un scandale de temps à autre, ne peut que conforter. Néanmoins, André C. Côté propose une signification différente du lobbyisme : « Dans une société scolarisée et informée, le droit d'accès au pouvoir des individus doit être garanti afin que les gouvernements prennent en compte, au bon moment du processus décisionnel, les opinions et les points de vue particuliers ».
Les communications d'influence sont aussi anciennes que l'organisation du pouvoir et ont augmentées en nombre suivant la courbe de développement des gouvernements. Le lobbyisme peut être perçu comme une réponse constructive au déficit démocratique né de la complexité de notre époque. André C. Côté explique : « Dans notre société, l'idée que se font les citoyens [de la démocratie] est d'être consultés plus souvent qu'aux quatre ans ». Pour le citoyen, il ne s'agit pas de voir triompher son point de vue chaque fois, « mais d'avoir la conviction que son opinion a été entendue », précise le Commissaire au lobbyisme.
La Loi prévoit que les lobbyistes doivent s'inscrire au Registre des lobbyistes et, notamment, y décrire leurs mandats et identifier leurs clients. Bien que la Loi vise spécifiquement les lobbyistes, du moment que la société admet un droit d'accès des individus au pouvoir, les instances gouvernementales doivent, conséquemment, informer le public des projets à l'étude. Grâce au Registre, le citoyen peut savoir qui cherche à influencer qui. Et si l'instance gouvernementale concernée a rendue publique une information adéquate sur le projet visé, le citoyen averti est à mieux de comprendre l'enjeu et de participer, le cas échéant, au débat.
Du cynisme des citoyens
Le cynisme des citoyens s'alimente de l'impression d'être placé devant une décision, pour laquelle leur voix n'a pas été prise en compte, tout en réalisant que des gens, des lobbyistes, se sont immiscés dans le processus décisionnel pour en influencer la conclusion. « Les gens ont alors la conviction que l'arbitrage entre les différents groupes de la société a été mal fait », tranche André C. Côté. Toutefois, dans la mesure où ces activités de lobbyisme sont pratiquées dans la transparence et que leurs comportements respectent l'éthique, le Commissaire croit possible de conjuguer confiance du public et lobbyisme.
Le cynisme des citoyens a bien sûr alimenté la rédaction de la Loi, laquelle visait également à répondre aux désirs des professionnels du lobbyisme, outrés d'être périodiquement éclaboussés par le comportement douteux d'intervenants moins scrupuleux. Tel que prévu à l'adoption de la Loi, un Code de déontologie des lobbyistes complétait, en mars 2004, la législation sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Les pratiques acceptables en matière de lobbyisme étant maintenant précisées, quiconque s'en éloigne peut dorénavant facilement faire l'objet d'une mesure judiciaire.
Avant 2002, des législations sur le lobbyisme existaient déjà ailleurs en Amérique, au niveau fédéral canadien et dans trois provinces : la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse, imitées depuis par le Québec ainsi que par Terre-Neuve et Labrador. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec en juin 2002, « la Loi [québécoise] sur la transparence et l'équité en matière de lobbyisme tire sa force de son pragmatisme », conclut André C. Côté.
- La Loi, le Registre des lobbyistes, le Code d'éthique de la profession et plus encore peuvent être consultés à partir du site www.commissairelobby.qc.ca